Ville de Chartrettes
Le present reglement determine les conditions dans lesquelles les equipements du complexe sportif "Francois Combourieu" ainsi que des equipements exterieurs tels que les terrains de tennis aux vergers de la ville de Chartrettes, peuvent etre utilisees.
De maniere generale, les equipements municipaux sont utilises prioritairement par les services communaux ou les activites d'interet general organisees par les associations locales Chartrettoises.
Les associations Chartrettoises sont les associations dont le siege social est situe a Chartrettes et possedant un lien etroit avec la politique sportive et recreative de la ville. Ces associations peuvent en beneficier a titre gratuit dans les conditions definies dans la Convention de mise a disposition d'equipements sportifs municipaux a titre precaire et revocable.
Les utilisateurs des salles mise a disposition a titre gratuit doivent respecter les horaires et les conditions d'utilisation des equipements tels qu'ils sont definis dans le present reglement et dans les conventions d'occupation. La signature de la convention de mise a disposition est obligatoire pour pouvoir acceder aux lieux.
Les associations exterieures peuvent demander la location de certaines salles, selon les disponibilites, pour des activites ponctuelles. La mise a disposition se fera a titre onereux et sous la responsabilite du president.
La ville de Chartrettes se reserve le droit d'annuler a tout moment une reservation de salle en cas de circonstances particulieres : ceremonies officielles, motif d'ordre public, elections, cas de force majeure, etc.
Seuls les associations Chartrettoises, les institutions scolaires et peri et extrascolaire ayant obtenu un creneau horaire peuvent avoir acces aux salles du complexe sportif de la ville de Chartrettes a titre gratuit.
Les occupants devront imperativement respecter le reglement, en particulier concernant les horaires d'attribution et de fermeture ainsi que toutes les obligations prevues dans la convention de mise a disposition.
Les associations doivent fournir, lors de leur premiere demande : la copie des statuts, la presentation de l'activite, l'implication locale, et l'attestation d'assurance.
En cas de non-utilisation constatee plus de 3 fois consecutives par les services municipaux et sans prevenance, le creneau pourra etre annule et accorde a un autre utilisateur.
Aucun equipement sportif ne pourra etre utilise sans la presence d'un responsable d'equipe. Les differents responsables devront prendre connaissance des consignes generales de securite, des issues de secours, des itineraires, des consignes particulieres, et s'engagent a les respecter.
Le montage et demontage du materiel ordinaire de sport fourni par la commune pour la pratique sportive seront assures par l'utilisateur et sous sa responsabilite. Il est IMPERATIF de ranger le materiel a chaque utilisation et de laisser les locaux propres.
L'ouverture temporaire d'un debit de boissons est soumise a une autorisation des services municipaux (demande a adresser au service de police municipale au minimum un mois a l'avance). Les bouteilles et contenants en verre sont prohibes. La vente et la distribution de boissons des groupes 2 a 5 sont interdites dans les stades, salles d'education physique, gymnases et de maniere generale dans tous les etablissements d'activites physiques et sportives.
La publicite permanente est interdite sans autorisation dans les enceintes sportives. La sonorisation devra avoir fait l'objet d'une declaration aupres des organismes percevant des droits d'auteurs.
La Ville de Chartrettes est degagee de toute responsabilite pour les accidents corporels pouvant resulter d'une utilisation des installations non conforme a la reglementation en vigueur.
En aucun cas l'equipement ne peut accueillir plus de public que la norme prevue dans le proces-verbal de la commission de securite. Le respect de la FMI (Frequence maximale instantanee) est, en particulier, IMPERATIF lors des manifestations sportives et extra sportives.
En cas de probleme, contactez :
L'utilisateur devra :
Il est formellement interdit :
L'acces aux salles est regi par un dispositif de cles programmables. Chaque cle est nominative. Chaque personne detentrice d'une cle est responsable de son utilisation.
Caution par cle : 54 EUR par cheque a l'ordre du tresor Public
La programmation est effective un mois maximum. Chaque detenteur doit se rendre a la tour de chargement situee a cote de la mairie au moins une fois par mois.
L'utilisateur est responsable :
L'utilisateur prendra en charge l'integralite des frais de remise en etat ou de remplacement du materiel endommage. En l'absence de reglement dans un delai de 30 jours, la ville se reserve le droit d'engager toute procedure utile.
L'utilisateur est responsable des deteriorations et des accidents. Il est tenu de contracter une assurance et de pouvoir justifier de cette garantie a tout moment. Une attestation d'assurance devra etre fournie aux services de la Mairie en amont de la reservation.
Les tarifs sont fixes par deliberations en conseil municipal N deg 2025_35 du 18 juin 2025.
| Duree | Chartrettois | CAPF / Associations | Exterieurs | Caution |
|---|---|---|---|---|
| Heure | 102 EUR | 102 EUR | 204 EUR | 1 530 EUR |
| Forfait annuel (1h/sem, 36-37 sem.) | 1 530 EUR | - | 1 530 EUR | |
| Forfait 4 saisons sportives (10h/sem, 36-37 sem.) | 15 000 EUR | - | ||
| Duree | Chartrettois | CAPF / Associations | Exterieurs | Caution |
|---|---|---|---|---|
| Heure | 51 EUR | 51 EUR | 102 EUR | 510 EUR |
| Forfait annuel (36-37 sem. scolaires) | 1 020 EUR | - | 510 EUR | |
| Niveau | Destination | Superficie/places | Public | Total cumul |
|---|---|---|---|---|
| Mezzanine | Gradins | 210 places | 210 | 210 |
| RDC | Dojo - petite salle | 253 m2 | 63 | 273 |
| Grande salle | 1 034 m2 | 130 | 493 | |
| TOTAL | 431 | 937 | ||
L'etablissement est classe en type X (salle omnisport) de 3eme categorie.
Un exemplaire du present reglement est remis a chaque utilisateur des salles communales qui s'engage a le respecter sans la moindre restriction. Toutes contestations concernant l'utilisation des salles municipales devront etre soumises a la Ville. En cas de non-resolution amiable, le litige pourra etre porte devant les juridictions competentes.